Conditions générales de vente

Photographies

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par atelier stories des photographies d’atelier uniquement (à l’exclusion des oeuvres d’art), Rue Bergalonne 10, 1205 Genève, Suisse).

2. Achat

2.1 Conclusion du contrat

Tout achat dans le photography shop vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur.

2.2 Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

2.3 Obligation de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.

2.4 Droit de contestation

L’achat peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire auprès d’atelier stories par email, que celui-ci devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison.

3. Prix

Les prix sont indiqués francs suisses, TVA comprise. Les frais de livraisons sont indiqués à part, ainsi que les éventuels frais d’emballage.

4. Disponibilité 

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à atelier stories. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

5. Modalités de paiement

Méthodes de paiement : cartes de crédit/débit ou virement bancaire.

6. Livraison et transport

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ, mais pouvant aller jusqu’à 30 jours. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

7. Garanties légales

L’acheteur est responsable de la vérification de l’état des marchandises livrées. Il doit y procéder sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, l’acheteur est tenu de signaler immédiatement aux Vendeurs tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées.

8. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

9. Modifications des CG

atelier stories est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site atelier-stories.com. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et atelier stories.

10. Droit applicable et for juridique

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Genève, Suisse.

Conditions générales de vente

Œuvres d’art

atelier stories exclut sa responsabilité en ce qui concerne la vente d’oeuvres d’art présentées sur sa plateforme. En effet, en ce qui concerne les oeuvres d’art, le contrat de vente est conclu entre l’artiste et l’acheteur directement, atelier stories n’ayant qu’un rôle d’apporteur d’affaires, selon le droit suisse qui s’applique, avec for à Genève.